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L'enseignement est régi par de nombreux textes légaux: lois, décrets et circulaires...

Voici une sélection des principaux textes de référence:

   

  • Décret " Missions" du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'Enseignement Fondamental et de l'Enseignement Secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ; 
  • Loi du 29/05/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement *
             * modifiée par le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (entrée en vigueur au 01-09-2016)



 

 

 

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